Mentions légales
1. Présentation : Mentions légales
Les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs sur les conditions d’édition, d’exploitation et d’hébergement du site internet de Top Alliance.
Elles permettent de garantir la transparence des informations mises à disposition et de préciser le cadre juridique applicable à l’utilisation du site.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour ou évolutions réglementaires.
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site Top Alliance l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Nom du site : Top Alliance
Adresse du site : https://www.topalliance.com
Propriétaire : Top Alliance
Filiale commerciale de la coopérative Alinéa
Siège social :
Beaumont-de-Lomagne – Occitanie – France
Téléphone : (+33) 5 63 26 28 00
E-mail :contact@topalliance.com
Responsable de la publication : Monsieur Herve Hel – Directeur général chez Top Alliance
2. Conception et réalisation
Le site a été conçu et réalisé par :
Clover Conseil – Agence de communication & web design
Geoffrey Sapin
20 rue Adrien Hébard – 82170 Grisolles
📧 contact@cloverconseil.fr
📞 06 22 85 50 53
3. Hébergement
Le site est hébergé par un prestataire technique tiers.
Ataraxie
SAS
80 allée d’IENA 11000 Carcassonne
04 68 11 46 28
https://www.ataraxie.fr
4. Conditions d’utilisation
L’utilisation du site www.topalliance.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.
Top Alliance se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
5. Informations et responsabilité
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Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable de Top Alliance.
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6. Propriété intellectuelle
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif.
Malgré le soin apporté à leur exactitude, Top Alliance ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour.
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Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers sans consentement.
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